no title - source : fr.png

Identifiez-vous

S'inscrire
Calendrier LCube
Voir tout
Like Box Facebook

STATUTS <<<

>>> LCube

 

 


STATUTS DE L'ASSOCIATION LCUBE

 

  1. FORMATION ET OBJET(S) DE L'ASSOCIATION

  • NOM DE L'ASSOCIATION

Il est fondé entre tous ceux et toutes celles qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis(es), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LCube.

La définition exacte étant Laboratoire Libre de Limoges.

Il pourra être utilisé au titre de sigle, la dénomination : L3.

 

  • OBJET(S) DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir des actions personnelles, professionnelles ou en cours de professionnalisation dans les domaines techniques, technologiques ou tout autre domaine permettant la réalisation physique ou intellectuelle d'un projet, et particulièrement les nouvelles technologies.

 

  • MOYENS D'ACTION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les moyens d’action de l’Association sont notamment:

  • les publications, les ateliers, les conférences, les réunions de travail

  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations d'adhésion,

  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés,

  • du produit des manifestations qu’elle organise issu des 6 manifestations annuelles fiscalement exonérées,

  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association (participation horaire à l'utilisation de machines, vente de matériaux et matériels à prix associatif, vente d'objets promotionnels, etc... ),

  • de dons manuels,

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

  • SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège social est fixé au 35, Rue de Nazareth - 87000 Limoges.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

  • DURÉE DE L'ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

 

  • AFFILIATION DE L'ASSOCIATION

L'Association LCube peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration. Elle doit alors s'engager à respecter et faire respecter pas ses membres l'ensemble des documents statutaires ou réglementaires auxquels elle aura adhéré.

 

  1. CONSTITUTION, ADMISSION ET EXCLUSION

  • COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose des catégories de membres suivantes :

  • membres fondateurs,
  • membres adhérents,
  • membres d'honneur,
  • membres bienfaiteurs/donateurs.

 

  • ADMISSION DES MEMBRES

Pour faire partie de l'Association, il faut :

  • être agréé(e) par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées,

  • adhérer aux présents statuts,

  • signer le Règlement Intérieur,

  • s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra rejeter des adhésions, avec avis motivé aux intéressé(es). L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’Association offre un libre accès à tous et souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus en leur reconnaissant le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Le Règlement Intérieur de l'Association définit plus précisément les conditions d'admission ou de refus au sein de cette dernière.

 

  • MEMBRES ADHÉRENTS

Est admis comme membre adhérent toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d'Administration à jour de cotisation comme prévu aux présents statuts et à l'article concerné du Règlement Intérieur de l'Association.

Ils ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Le Règlement Intérieur de l'Association peut définir plus précisément le statut de membre adhérent.

 

  • MEMBRES D'HONNEUR

Est un membre d'honneur tout membre qui en a reçu la caractéristique par le Conseil d'Administration et sous la condition d'avoir rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de toute cotisation et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Le Règlement Intérieur de l'Association peut définir plus précisément le statut de membre d'honneur.

 

  • MEMBRES BIENFAITEURS/DONATEURS

Est un membre bienfaiteur/donateur, une personne qui effectue un don numéraire ou matériel et qui verse une cotisation comme prévu aux présents statuts ainsi qu'à l'article concerné du Règlement Intérieur de l'Association. Ils ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Le Règlement Intérieur de l'Association peut définir plus précisément le statut de membre bienfaiteur/donateur.

 

  • SANCTIONS, EXCLUSIONS ET RADIATIONS DES MEMBRES

Les sanctions comme les exclusions sont délibérées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra requérir l'avis du Bureau pour l'ensemble des décisions liées aux sanctions ou aux exclusions.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission du membre, adressée par écrit au Président de l'Association,

  • Le décès du membre,

  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit,

  • L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association.

 

  1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 (trois) à 5 (cinq) membres. Ces membres sont initialement définis pour une période de 3 (trois) ans puis renouvelés par moitié tous les 2 (deux) ans. Au terme de la période initiale de 3 (trois) ans, les membres sortants sont désignés soit à leur demande écrite respective, soit par le sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, incapacité à assumer un mandat ou toute autre raison motivée ne permettant pas à un membre du Conseil d'Administration de remplir pleinement ses responsabilités, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) en question. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si le Conseil d'Administration se retrouve avec moins de 3 (trois) membres, il provoque alors une Assemblée Générale extra-ordinaire dans les meilleurs délais afin de remédier à cette obligation statutaire et intègre des nouveaux membres comme prévu par les présents statuts.

 

  • CONDITION D'ÉLLIGIBILITÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour être éligible au Conseil d'Administration, chaque candidat doit répondre aux critères suivants :

  • être majeur,

  • ne pas être déchu de ses droits civiques au moment de l'élection,

  • être ou avoir été membre du Bureau,

  • ne pas être démissionnaire,

  • disposer de 2 (deux) années d'ancienneté au sein de l'Association en tant que membre,

  • motiver sa candidature auprès du Conseil d'Administration,

  • porter sa candidature à la connaissance de l'ensemble des membres au moins 7 (sept) jours avant l'élection.

Chaque candidat peut demander auprès du Conseil d'Administration, tout document concernant l'Association à des fins d'élection, après avoir porté sa candidature à la connaissance de l'ensemble des membres de l'Association.

 

  • MANDATS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Le Conseil d'Administration est notamment chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

  • de nommer le Président en son sein pour une durée de 1 (une) année par vote à la majorité absolue.

Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le Conseil d'Administration.

Il a le pouvoir de révoquer le Président ou tout membre du Bureau à la demande soit de la moitié des membres, le tiers des membres du Bureau ou la moitié des membres du Conseil d'Administration. Cette demande doit être motivée et celui-ci vote à la majorité absolue.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le Règlement Intérieur, après avis de chaque membre du Conseil d'Administration.

 

  • RÉUNIONS ET MODALITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse justifiée, n'aura pas assisté à 2 (deux) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

  1. BUREAU

  • COMPOSITION DU BUREAU

L’Association est gérée par un Bureau composé de 2 (trois) à 5 (cinq) membres. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :

  • d'un(e) président(e),

  • d'un(e) ou des vice-présidents(es),

  • d'un(e) trésorier(e),

  • d'un(e) secrétaire.

Ces membres sont initialement définis pour une période de 2 (deux) ans puis renouvelés en totalité tous les 2 (deux) ans. Les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, incapacité à assumer un mandat ou toute autre raison motivée ne permettant pas à un membre du Bureau de remplir pleinement ses responsabilités, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) en question. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • MANDATS ET POUVOIRS

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Il a la charge courante de la gestion de l'Association.

  • RÉUNIONS ET MODALITÉS

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse justifiée, n'aura pas assisté à 2 (deux) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

  1. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et se réunit chaque année au mois d'Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, et à la demande du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le (la) Président(e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris représentés.

 

  1. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l'Association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

  1. ORGANISATION COMPTABLE

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

  1. LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

  1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

  1. FORMALITÉS

  • Création

Les formalités à prévoir pour la création de l'Association sont les suivantes :

  • Dépôt des statuts auprès de la Préfecture,
  • Enregistrement du site Web auprès de la CNIL,
  • Ouverture d'un compte bancaire,
  • Souscription d'un contrat d'assurance.

Dans les charges liées à la création de l'Association sont compris tous les coûts liés à la création de l'Association quelque soit leur destination respective ( dépôt des statuts, ouverture de compte bancaire, coût de reproduction de documents, déplacements ...).

Les frais occasionnés par la création de l'Association seront pris en charge à titre individuel et remboursés ultérieurement sur justificatifs après accord du Conseil d'Administration.

 

  1. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Machines et Outils
CNC - 600x900x140 - Credits : Fablab LCube
CNC - 600x900x140
CNC - Axe Z - Credits : Fablab LCube
CNC - Axe Z
CNC - Outil fraisage - Credits : Fablab LCube
CNC - Outil fraisage
CNC - Outil fil chaud - Credits : Fablab LCube
CNC - Outil fil chaud
Imprimante 3D 120x120x120 - Credits : Fablab LCube
Imprimante 3D 120x120x120
Imprimante 3D - Arrière - Credits : Fablab LCube
Imprimante 3D - Arrière
Imprimante 3D - Ouverte - Credits : Fablab LCube
Imprimante 3D - Ouverte
Perceuse à colonne - Complète - Credits : Fablab LCube
Perceuse à colonne - Complète
Perceuse à colonne - Outil - Credits : Fablab LCube
Perceuse à colonne - Outil
Perceuse à colonne - Prot. - Credits : Fablab LCube
Perceuse à colonne - Prot.
Plieuse/Cintreuse 760mm - Credits : Fablab LCube
Plieuse/Cintreuse 760mm
04-02.png
Touret d'affûtage - Credits : Fablab LCube
Touret d'affûtage
06-01.png
06-02.png
Réalisations
01-01.png
01-02.png
01-03.png
01-04.png
01-05.png
02-07.png
02-08.png
02-09.png
CAM00034.jpg
CAM00043.jpg
CAM00102.jpg
CAM00201.jpg
CAM00264.jpg
CAM00286.jpg
Partenaires


Site réalisé par l'Association LCube (contact {AT} fab-l3 {DOT} org) - Copyright 2014-2017