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L'ensemble de ce qui est discuté ou réalisé dans le cadre de l'Association LCube est soumis à cette présente charte de confidentialité, ainsi les contenus des discussions, les techniques utilisées, les réalisations que vous pourriez être amenés à voir ou entendre ne peuvent êtres divulgués sans autorisation expresse de leur(s) auteur(s) respectif(s).

Pour chaque projet, l'(les) auteur(s) sera(ont) consulté(s) afin de déterminer s'il(s) souhaite(nt) que l'on puisse communiquer de façon libre sur ce dernier. Dans le cas d'une décision positive à une communication libre, ce sont les règles des licences ouvertes qui s'appliqueront (open source, open hardware, creative commons, etc...) sauf volonté expresse définie par le(s) auteur(s)..

En adhérant à l'Association LCube, vous souscrivez aux principes de cette charte.

1. Préambule

1.1 Contexte

L'Association LCube, envisage de travailler avec des partenaires professionnels et privés sur des projets innovants .

Pour les besoins de ces travaux en commun, les adhérents et les personnes morales constituant l'Association LCube pourront donc être amenés à travailler, à prendre connaissance d'informations et à les échanger, à la fois au sein de l'association, et avec les membres d'entités extérieures.

1.2 Intérêt de la Charte

Dans ce contexte de travaux en commun concernant des domaines extrêmement concurrentiels dans lequel elle exerce son activité, la protection et la défense des technologies et la confidentialité des informations de l'Association LCube et ses membres ou partenaires sont essentielles.

Aussi, afin de protéger toutes les données, informations, projets et intérêts appartenant à ses membres ou partenaires, dont la confidentialité constitue l’un des enjeux vitaux pour leurs domaines d’activité de recherche et d’innovation, l'Association LCube a décidé de se doter de la présente Charte de confidentialité destinée aux utilisateurs, aux adhérents et aux personnes morales la constituant.

Par conséquent, l'Association LCube impose à l’ensemble de ses utilisateurs, de ses adhérents et des personnes morales la constituant ainsi qu’à toute personne extérieure amenée à interagir avec elle, une obligation générale de discrétion et de confidentialité.

 

2. Définitions

Confidentialité : l’organisation internationale de normalisation (ISO) définit la confidentialité comme « le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé ».

Informations confidentielles : informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, propriété de l'association.

Utilisateur : toute personne inscrite à la communauté LCube sans toutefois être adhérente de l’Association LCube.

Adhérent : toute personne ayant validé son adhésion aux statuts de l'Association LCube et à jour de sa cotisation pour la période en cours.

Personne morale : Structure constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. Elles peuvent relever du droit public (personnes morales de droit public), du droit privé (personnes morales de droit privé) ou des deux à la fois (Personne morale de droit mixte). Une personne morale n'est pas le représentant de cette même personne morale, par contre, la personne morale est représentée par un responsable.

Locaux : tout bâtiment, annexe, salle, bureau, cafétéria, ou tout autre local de quelque taille ou nature que ce soit, dépendant de l'Association LCube.

Visiteur : toute personne extérieure à l'Association LCube, inclut les utilisateurs.

 

3. Objet

La présente Charte a pour objet de définir les règles de confidentialité applicables aux informations protégées de l'Association LCube, ainsi que les procédures de confidentialité applicables, lesquelles doivent impérativement être respectées par l'ensemble des personnes physiques et morales constituant l'Association LCube.

 

4. Champ d’application

4.1 Utilisateurs

La présente Charte a vocation à s’appliquer à tous les utilisateurs des services fournis par l'Association LCube, quelques soient leur statut, leur qualité ou leur fonction.

L’obligation de confidentialité mise à la charge des utilisateurs, doit être respectée :

- dans le cadre de travaux en commun avec d’autres entités membres de l'Association LCube, en vue de la réalisation des projets de l'association elle-même et/ou de ses partenaires, aussi bien au sein même de l'Association LCube qu'à l’extérieur de l'Association LCube.

4.2 Adhérents

La présente Charte a vocation à s’appliquer à tous les adhérents de l'Association LCube, quelques soient leur statut, leur qualité ou leur fonction.

L’obligation de confidentialité mise à la charge des adhérents doit être respectée :

- dans le cadre de travaux en commun avec d’autres entités membres de l'Association LCube, en vue de la réalisation des projets de l'association elle-même et/ou de ses partenaires, aussi bien au sein même de l'Association LCube qu'à l’extérieur de l'Association LCube.

4.3 Personnes morales

La présente Charte a vocation à s’appliquer à toutes les personnes morales constituant l'Association LCube, quelques soient leur statut, leur qualité ou leur fonction.

L’obligation de confidentialité mise à la charge des personnes morales doit être respectée :

- dans le cadre de travaux en commun avec d’autres entités membres de l'Association LCube, en vue de la réalisation des projets de l'association elle-même et/ou de ses partenaires, aussi bien au sein même de l'Association LCube qu'à l’extérieur de l'Association LCube.

4.4 Informations protégées

Le devoir de confidentialité s’applique notamment :

- Aux études, recherches et projets de l'Association LCube, aux informations relatives aux connaissances et au savoir-faire de l'Association LCube ainsi que ceux de ses partenaires,

- A ses orientations, à son organisation, à son fonctionnement et à toute autre information dont la divulgation à l’extérieur de l'Association LCube est susceptible de lui porter préjudice.

4.3 Durée

Le devoir de confidentialité est général. Il doit être respecté sur une limitation de durée de 3 ans, et donc y compris après le départ de l'Association LCube d'un utilisateur, d'un adhérent ou d'une personne morale. Le départ est considéré acquis dans les conditions prévues aux statuts de l'Association LCube.

 

5. Règles applicables à l’intérieur de l'Association LCube

5.1 Accès aux informations

5.1.1 Accès aux locaux

Afin d’assurer la sécurité des informations circulant dans l'Association LCube, l’accès aux locaux est restreint aux adhérents et aux personnes morales concernés et autorisés pour les besoins de leurs activités.

Les locaux doivent être fermés à clef lors de l’absence des adhérents et/ou des personnes morales, et notamment les locaux qu’ils auraient sous leur responsabilité.

5.1.2 Accès aux ordinateurs et aux systèmes d’informations

L’accès aux informations confidentielles, ainsi qu’aux systèmes d’informations pouvant les contenir (ordinateurs, réseaux, banques de données, bibliothèques, etc.) est limité aux utilisateurs, aux adhérents et aux personnes morales autorisés pour les besoins de leurs activités.

Dès son entrée dans l'Association LCube, il est remis à chaque adhérent et personne morale autorisé à accéder aux ordinateurs et aux systèmes d’informations, un code et un identifiant personnels.

Pour assurer la non-divulgation d’informations protégées à l’extérieur de l'Association LCube, les postes informatiques sensibles peuvent se voir limités à une communication exclusivement intranet.

5.2 Consultation des documents

5.2.1 Documents papiers

Il est interdit d’ouvrir un document portant la mention « confidentiel » si l’on n’en est pas le destinataire.

Afin d’avoir accès aux documents papiers contenant des information protégées, il convient de justifier du motif inhérent aux travaux en cours dans l'Association LCube, ou, le cas échéant, d’une autorisation délivrée par cette dernière pour accéder aux documents archivés.

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales ont l’interdiction de sortir tout document papier de l'Association LCube, sauf autorisation spéciale de cette dernière pour un motif valable et justifié.

5.2.2 Documents électroniques

Il est interdit d’ouvrir un courriel portant la mention « confidentiel » si l’on n’en est pas le destinataire.

A l’occasion de l’envoi d’un courriel, chacun devra préciser la mention « confidentiel » dans l’objet d’un courriel et au début ou à la fin de tout courriel comportant une ou plusieurs informations protégées adressées à tout autre utilisateur, adhérent et/ou personne morale de l'Association LCube, ou, le cas échéant, à l’extérieur de cette dernière.

Il est fait interdiction de désactiver les systèmes de protection mis en place (antivirus, firewall, antispam, ..) par l'Association LCube.

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales ont l’interdiction de sortir tout document électronique de l'Association LCube, sauf autorisation spéciale de cette dernière pour un motif valable et justifié.

5.3 Communication des informations

5.3.1 Informations écrites

Il est interdit d’ouvrir un document portant la mention « confidentiel » si l’on en n’est pas le destinataire.

La mention « confidentiel » doit figurer sur tout document comportant sur cette catégorie d’informations communiqué à l’intérieur, comme, le cas échéant, à l’extérieur de l'Association LCube.

La destruction de certains documents confidentiels peut s'effectuer dans des conditions de destruction particulières.

5.3.2 Informations orales

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales feront preuve de discrétion et de vigilance en ce qui concerne les informations qui leur sont communiquées et qu’ils communiquent oralement à tout autre utilisateur, adhérent et/ou personne morale de l'Association LCube, et à tout autre interlocuteur extérieur à l'Association LCube, et ce, qu’il s’agisse d’une conversation formelle ou informelle, sauf dans le cadre de sa fonction au sein de cette dernière.

Ils devront notamment vérifier au préalable auprès de l'Association LCube que cette personne est habilitée à prendre connaissance d’informations protégées.

Il est interdit d’aborder par téléphone les sujets sensibles comportant des informations protégées.

Les contacts avec les médias (presse, radio, télévision …) ne peuvent se faire sans l’accord expresse du Conseil d'Administration de l'Association LCube.

 

6. Règles applicables à l’extérieur de l'Association LCube

6.1 Comportement général

Les utilisateurs, les adhérents et les personnes morales sont soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité accrue à l’extérieur de l'Association LCube sur leurs activités, les travaux et projets de cette dernière. Ils ne doivent communiquer aucune information protégée à des tiers extérieurs à l'Association LCube.

Lorsqu’ils quittent le lieu d'activité de l'Association LCube, adhérents et personnes morales doivent le ranger avant de partir, et ne pas laisser des informations protégées à vue.

6.2 Lors d’événements extérieurs à l'Association LCube (Réunions, conférences, rendez-vous, etc.)

Il est fait interdiction aux utilisateurs, adhérents et personnes morales de divulguer des informations confidentielles lors de leur participation à tout événement extérieur à l'Association LCube, sauf autorisation expresse de cette dernière.

6.3 Au cours d’une conversation non conventionnelle et dans les lieux publics

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales doivent accroître leur vigilance dans les lieux publics (trains, avions, restaurants, hôtels ….) ou lors de conversations téléphoniques, et d’envoi(s) de courriel(s). Ils s’interdisent d’évoquer toute information protégée dans ce contexte et à quiconque.

 

7. Règles applicables aux visiteurs

7.1 Procédure

Les visiteurs, utilisateurs et personnes morales concernés par la visite devront avoir été préalablement avertis, afin de leur permettre de préserver la confidentialité des informations protégées si nécessaire.

L'accompagnement du Visiteur par un adhérent, une personne morale ou un responsable désigné est obligatoire pendant toute la durée de sa visite.

7.2 Interdictions

Le Visiteur a l’interdiction de prendre copie de tout document communiqué lors de sa visite, ainsi que de prendre des photos et enregistrements vidéos et/ou audios, ou de prendre copie de documents de l'Association LCube par tout autre moyen de reproduction, sauf autorisation expresse.

Pendant toute la durée de sa visite dans les locaux de l'Association LCube, il est interdit de laisser le Visiteur seul dans les locaux.

 

8. Prestataires extérieurs

Afin de préserver la confidentialité de ses informations protégées, l'Association LCube fait signer de façon systématique à tout prestataire extérieur qu’elle sollicite, un engagement de confidentialité.

 

9. Contrôles et Sanctions

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales formant l'Association LCube s’engagent à se soumettre à tout audit ou contrôle qui pourrait être effectué par cette dernière, qui s’engage à mettre en œuvre des moyens proportionnels au but poursuivi par le contrôle.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des règles imposées par la présente Charte, tout utilisateur, adhérent ou personne morale, quel que soit son statut, sa qualité ou sa fonction, s’expose à des sanctions délibérées par le Conseil d'Administration.

Ces sanctions peuvent aller de la simple information orale au contrevenant, jusqu'à une radiation de l'adhérent, qu'il soit personne physique ou morale, de l'Association LCube.

Les utilisateurs, adhérents et personnes morales reconnaissent que l'Association LCube les a informés de la mise en place des différents moyens lui permettant de retrouver les auteurs de détournement d’informations protégées.

 

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente, et je m'engage à la respecter.

(Date, Non, Prénom et signature)

Machines et Outils
CNC - 600x900x140 - Credits : Fablab LCube
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Imprimante 3D 120x120x120
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Imprimante 3D - Ouverte - Credits : Fablab LCube
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Plieuse/Cintreuse 760mm
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Touret d'affûtage
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