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Fin de l'aventure pour le Fablab LCubeFin de l'aventure pour le Fablab LCube Mardi 21 Septembre 2021, 15:00

C'est avec une immense déception que nous vous annonçons la fin de l'aventure du Fablab LCube.

En effet, d'Août 2017 à Octobre 2019, nous avons loué un bâtiment de 400m2 auprès de la SCI Pasyflor qui s'est avéré ne pas être conforme à notre activité. Le bâtiment en lui-même n'est ni conforme à l'accueil du public ni conforme à aucune activité professionnelle. D'après la Commission de Sécurité, il manque une sortie de secours (aucune n'existe), un système d'alerte incendie, un système d'extraction des fumées parmi les plus grosses infractions. Cette même commission de sécurité a d'ailleurs prononcé un avis défavorable et a émis un arrếté municipal de fermeture administrative du bâtiment. L'Inspection du Travail a quant à elle, constaté que les éléments minimum sur le plan de la sécurité des employés et salariés n'étaient pas présents et que le bâtiment ne pouvait donc pas être utilisé pour une quelconque activité professionnelle.

En dépit de toutes ces constatations et notre volonté pendant 2 années à se concilier avec le bailleur, ce dernier a toujours refusé de mettre son bâtiment en conformité. En Octobre 2019, nous informons donc le bailleur que nous allons le poursuivre en justice au titre des manquements aux différentes législations et réglements (Code Civil, Code du Travail, Code de l'Environnement, Droit commercial et réglementations ERP) en déclenchant une procédure d'exception d'inexécution du contrat de bail. Malheureusement, nous nous sommes rendu compte que pour un locataire, c'est un véritable parcours du combattant alors que pour un bailleur, une simple déclaration de sa part suffit. Le baileur a donc pris les devants et nous a attaqué au titre de non-paiements des loyers à partir d'Octobre 2019.

En référé, la juge a considéré que le fait que le bâtiment ne soit pas conforme n'est pas un problème pour une activité et a rejeté notre procédure d'exception d'inexécution. Nous sommes donc allés en appel et cette fois, la décision du TGI de Limoges n'a en fait que simplement confirmer la décision de référé, en réalisant d'ailleurs une erreur matérielle pour laquelle une nouvelle audience a dû se dérouler et pour laquelle nous avons dû payer les frais d'avocats et de justice... La justice fait une erreur et fait assumer les frais et les conséquences par les parties, cherchez l'erreur.

À ce stade, il faut être clair, nous ne sommes pas allés en cassation ! En effet, constatant l'incapacité du système judiciaire civil à appliquer les textes pourtant clairs et écrits noir sur blanc, nous n'allions pas nous aventurer à persister. Nous avons donc décider de nous arrêter là.

Nous avons donc pris la décision de dissoudre l'Association LCube lors de l'assemblée extraodinaire du Conseil d'Administration en date du 19 Juin 2021. La publication de la dissolution au Journal Officiel des Associations a été effectuée le 7 Septembre 2021.

Pour résumer, nous avons le sentiment (voire plus) que certaines personnes ont tous les droits et sont clairement couverts par un système judiciaire dépassé, particulièrement lorsque des juges se refusent à appliquer les textes de la loi de la République. Oui, des juges n'appliquent pas les lois de la République. Dans des affaires en tous points similaires, différentes Cours de Cassation ont donné raison aux locataires et les lois de 2014 notamment ont renforcé les moyens de défense de ces derniers, mais il semble que certains vivent au siècle dernier...